Refus d’indemnisation d’assurance : que faire pour défendre vos droits ?
Votre assurance refuse de vous indemniser après un sinistre ?
Dégâts des eaux, incendie, fissures, tempête, sinistre professionnel…
Un refus d’indemnisation n’est ni une fatalité, ni une décision définitive.
👉 Dans la majorité des cas, ce refus peut être contesté avec succès grâce à une contestation d’indemnisation d’assurance menée par un expert d’assuré indépendant.
✅ Pourquoi les assurances refusent-elles d’indemniser ?
Les refus d’indemnisation sont souvent basés sur :
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Une exclusion de garantie mal interprétée
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Une déclaration jugée tardive
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Une prétendue aggravation du sinistre
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Un défaut d’entretien invoqué
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Une mauvaise qualification du dommage
⚠️ Dans de nombreux dossiers, le refus est juridiquement contestable, mais l’assuré n’en est pas informé.
✅ Les motifs de refus les plus fréquents
Voici les cas que nous rencontrons le plus souvent :
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Refus pour dégâts des eaux
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Refus après incendie
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Refus pour fissures après sécheresse
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Refus pour humidités et infiltrations
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Refus de prise en charge en sinistre professionnel
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Refus sur la perte d’exploitation
👉 Ces refus peuvent être techniquement démontés par une contre-expertise.
✅ Un refus d’indemnisation est-il légal ?
✅ Oui, s’il est fondé sur le contrat et sur des faits réels
❌ Non, s’il est abusif, imprécis ou non justifié techniquement
L’assureur a l’obligation légale de motiver clairement son refus.
Un simple courrier vague n’a aucune valeur technique sérieuse.
✅ Que faire immédiatement après un refus d’indemnisation ?
Voici la procédure correcte :
1️⃣ Ne jamais accepter le refus sans analyse
Ne signez rien sans contre-avis professionnel.
2️⃣ Rassembler tous vos documents
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Contrat d’assurance
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Conditions générales
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Rapport d’expert
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Courriers de l’assurance
3️⃣ Faire analyser votre dossier par un expert d’assuré
C’est la seule façon objective de vérifier si le refus est légal.
👉 Cette analyse est la première étape d’une
➡️ contestation d’indemnisation d’assurance.
✅ Comment fonctionne la contestation d’un refus d’indemnisation ?
Lorsque Valkor Expertises intervient :
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Analyse juridique du contrat
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Analyse technique du sinistre
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Vérification des causes réelles
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Production d’un rapport de contre-expertise
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Négociation directe avec l’assureur
✅ Dans une grande majorité des cas, le refus est levé ou transformé en indemnisation partielle ou totale.
✅ Refus d’indemnisation et expertise technique
Un refus cache souvent une cause technique mal évaluée :
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Expertise fissures maison
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Expertise humidité
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Expertise bâtiment
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Litiges travaux & malfaçons
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Expertise vice caché immobilier
👉 C’est cette expertise technique indépendante qui permet de renverser les décisions injustifiées.
✅ Refus d’indemnisation pour les professionnels
Un refus d’assurance pour une entreprise peut entraîner :
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Fermeture temporaire ou définitive
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Arrêt d’activité
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Perte massive de chiffre d’affaires
Nous intervenons notamment pour :
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Locaux commerciaux
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Incendies professionnels
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Dégâts des eaux en entreprise
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Pertes d’exploitation
👉 Là aussi, le refus est très souvent contestable.
✅ Délai pour contester un refus d’indemnisation
Vous disposez en principe de :
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2 ans (prescription légale)
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Mais plus vous agissez vite, plus les chances de succès sont élevées
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Certains dossiers permettent une réouverture même après un premier refus
✅ Protection juridique : pouvez-vous être pris en charge ?
✅ Oui, dans de nombreux cas, votre protection juridique peut prendre en charge :
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Les frais de contre-expertise
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Les honoraires
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Les frais de procédure
⚠️ Les assurances n’informent presque jamais spontanément de ce droit.
👉 Chez Valkor Expertises, nous vérifions systématiquement votre éligibilité à la protection juridique.
✅ Pourquoi faire appel à Valkor Expertises ?
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Cabinet exclusivement au service des assurés
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Indépendant de toute compagnie
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Expertise technique + juridique
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Intervention en amiable et en judiciaire
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Rémunération souvent basée sur le résultat
✅ Vous avez subi un refus d’indemnisation ?
Ne restez pas seul face à votre assurance.
👉 Faites analyser gratuitement votre dossier par un expert d’assuré indépendant.
Un refus injustifié peut souvent être transformé en indemnisation réelle et légitime.
